Dernière mise à jour : 04/08/2025
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3. Engagement des utilisateurs
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8. Loi applicable et juridiction : les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du Québec.
Personne responsable : pour toute question concernant ces conditions, contactez :
Ariane Laberge Sévigny, travailleuse sociale
Email : alabergesevigny@annexeconsultation.com
Téléphone : 418-907-1429